Pieces a conviction disparues -- Precedents historiques de preuves materielless introuvables dans des affaires judiciaires majeures
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Résumé
L'affaire INSLAW/PROMIS (logiciel du DOJ vole et revendu, 1982-1993), les documents manquants de l'affaire Silkwood (1974), les notes d'autopsie brulees de JFK (1963), et les registres de visiteurs de la Maison Blanche supprimes constituent des precedents de pieces a conviction disparues dans des affaires impliquant des acteurs institutionnels. Le registre manquant du 301 E 66th Street (Espinosa, 12 appartements) et le contenu non publie des CDs saisis s'inscrivent dans ce pattern.
Contexte détaillé
L'affaire INSLAW/PROMIS (logiciel du DOJ vole et revendu, 1982-1993), les documents manquants de l'affaire Silkwood (1974), les notes d'autopsie brulees de JFK (1963), et les registres de visiteurs de la Maison Blanche supprimes constituent des precedents de pieces a conviction disparues dans des affaires impliquant des acteurs institutionnels. Le registre manquant du 301 E 66th Street (Espinosa, 12 appartements) et le contenu non publie des CDs saisis s'inscrivent dans ce pattern. | Conclusion: La disparition de preuves dans des affaires a haute sensibilite est un pattern RECURRENT et DOCUMENTE. L'absence du registre 301 E 66th, le scellement de GX-1101, et la non-publication du contenu des CDs ne sont pas anomaux par rapport aux precedents historiques — ils en sont la NORME.
Dates clés
Sources consultées
- • Bankruptcy Court In re INSLAW, Inc. (1987)
- • Warren Commission Report - Testimony of Dr. James Humes (1964)
- • Silkwood v. Kerr-McGee Corp., 464 U.S. 238 (1984)
- • CREW v. EOP, 587 F. Supp. 2d 48 (D.D.C. 2008)